Règlement Général sur la protection des Données RGPD
Les informations personnelles portées dans le contrat seront enregistrées dans un fichier informatisé par l’Ecole Ming Tao et seront sous la responsabilité de son Directeur, le Dr Jean Pierre LAURENS.
Nous ne traiterons et n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de votre formation à la Médecine Traditionnelle Chinoise afin de vous contacter, d’assurer le traitement de vos demandes, de créer et gérer votre profil utilisateur dans le cadre de la mise en place du e-learning, de créer et gérer votre accès à nos services en ligne si nécessaire, assurer l’exécution de nos prestations de formation, et de vérifier la validité des informations nécessaires au paiement de la formation et de son inscription.
Vos informations personnelles seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans au-delà de l’obtention de vos diplôme, sauf si vos exercez votre droit de suppression des données vous concernant. Toutefois une durée de conservation plus longue peut être autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire en lien avec la législation encadrant le Diplôme de Médecine Traditionnelle Chinoise
Pendant toute cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 mai 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 Avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, par des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ sont :
Editeur du Site : Ecole Ming Tao Acupuncture
Lieu de formation : Novotel 125 bis avenue de Palavas – 34000 Montpellier
Numéro de SIRET : 38194874400044
Responsable Editorial : Dr Laurens Jean-Pierre
Siège : 65 avenue du Lauragais – 31320 Castanet-Tolosan
Numéro de SIRET : 38194874400051
Téléphone : 0662161870
Email : contact@ecolemingtao.fr
Site Web : https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/
Hébergement :
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Développement : Munitycom • Adresse : 4 rue du chateau d’eau 11400 Souilhe Site Web : munitycom.com
Conditions d’utilisation : Ce site (https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
Cookies : Le site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ecole Ming Tao Acupuncture ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Ecole Ming Tao Acupuncture. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Ecole Ming Tao Acupuncture, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Ecole Ming Tao Acupuncture se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/.
Ecole Ming Tao Acupuncture s’efforce de fournir sur le site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@ecolemingtao.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Ecole Ming Tao Acupuncture.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Ecole Ming Tao Acupuncture. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 mai 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 Avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, par des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)
Litiges :
Les présentes conditions du site https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.acupuncture-ecole-mingtao.fr/.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.